À Kinshasa, le Palais du Peuple est devenu l’arène d’un affrontement idéologique majeur. La proposition de loi du député national Nganini Atabakutuba Pacquis, visant à harmoniser la législation congolaise avec le Protocole de Maputo, ravive une fracture profonde au sein de la société. Le texte entend encadrer médicalement l’interruption de grossesse dans des cas strictement délimités : viol, inceste, malformations fœtales graves et danger mortel pour la mère.
Derrière cette querelle parlementaire se joue bien plus qu’une simple révision législative. Elle met en lumière les drames silencieux d’un pays ravagé par les conflits, le poids politique de l’Église catholique et les contradictions juridiques de l’État.
Un drame sanitaire et un piège juridique
En République démocratique du Congo, la réalité impose l’urgence. Dans les provinces de l’Est, meurtries par la guerre et l’usage systématique du viol comme arme tactique, des milliers de femmes affrontent les conséquences de grossesses imposées par la force. Faute d’accès légal et sécurisé aux soins, les avortements clandestins prolifèrent et figurent parmi les premières causes de mortalité maternelle.
Si la circulaire signée en 2018 par le président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba, enjoignait déjà aux magistrats d’appliquer le Protocole de Maputo, la situation demeure un bourbier législatif. Le corps médical évolue dans une insécurité permanente, exposé à des poursuites sur la base d’un Code pénal répressif hérité de l’époque coloniale. Voilà qui pousse aujourd’hui certains élus à exiger un cadre légal protecteur.
Le rempart dogmatique et le poids de la foi
Face à cette initiative, le député Paul-Gaspard Ngondankoy mène la fronde conservatrice au nom d’une orthodoxie morale appuyée par sa foi catholique. L’élu fustige le projet en invoquant l’article 16 de la Constitution, qui consacre la sacralité de la vie humaine. « Cette initiative pose des problèmes éthiques très sérieux à notre conscience, ne serait-ce que parce qu’elle légaliserait, d’une manière ou d’une autre, l’atteinte à la vie humaine », alerte Ngondankoy.
Refusant tout compromis sur une matière qu’il juge existentielle, l’auteur de la loi sur le référendum sollicite un arbitrage populaire direct : « Plaidons pour que cette question de la dépénalisation de l’avortement, fût-ce partielle, soit, au minimum, soumise, par référendum, au peuple souverain».
L’impératif des traités et la dignité des victimes
Cette posture se heurte à l’analyse rigoureuse des défenseurs des droits humains. La commissaire à la Commission nationale des droits de l’homme, Gisèle Kapinga, rappelle la chronologie institutionnelle : la RDC a formellement adhéré au Protocole de Maputo en 2006, sans émettre la moindre réserve. L’article 215 de la Constitution consacre la supériorité des engagements internationaux sur les lois nationales, ce qui rend la mise en conformité du Code pénal techniquement inévitable.
« Le débat que vous relancez avait déjà été tranché par le parlement », réplique la commissaire. Elle déplace le débat moral sur le terrain de la compassion et de la dignité : « L’éthique, c’est pas de forcer une mineure à garder la grossesse dont l’auteur est membre de sa famille ou de contraindre une femme violée à garder la grossesse de son agresseur. » Selon cette perspective, le respect de la personne humaine exige la fin d’un régime répressif qui pénalise la souffrance des victimes.
La recherche d’un compromis républicain
Face au risque d’escalade idéologique, l’auteur de la proposition de loi, le député Nganini Atabakutuba Pacquis, s’emploie à ramener le débat à une mesure de santé publique et de clarté juridique. Il s’inspire des réformes adoptées par d’autres nations africaines, à l’instar du Bénin, qui ont adapté leur arsenal juridique aux exigences du Protocole de Maputo sans renoncer à l’encadrement médical.
« Ma proposition ne consacre pas un droit général et illimité à l’avortement », précise le député. Affirmant sa propre foi catholique, il s’efforce de dissocier le dogme religieux personnel de la responsabilité d’élaborer la loi. « Mes convictions religieuses relèvent de ma conscience ; mon mandat parlementaire m’impose, quant à lui, de légiférer dans le respect de la Constitution ».
Alors que le texte poursuit son examen au Bureau d’études de l’Assemblée nationale, la représentation nationale s’apprête à trancher entre conservatisme moral et modernisation du droit international.
Hugo Robert MABIALA
