La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) donne sa position face à l’exécution de la peine de mort. Dans un communiqué signé le 10 décembre par le commissaire Didier Dido Kimbumbu, elle l’affirme que «l’annonce faite par le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux en date du 5 décembre 2024, sur la reprise effective des exécutions des personnes condamnées à la peine de mort, traduit un recul dans la protection du droit à la vie et le non-respect des engagements pris par la RDC en matière des droits de l’homme».
Pour la CNDH, cette annonce de Me Constant Mutamba est en déphasage avec les aspirations de la RDC d’être un Etat abolitionniste de la peine de mort, au regard des articles 16 et 61 de la Constitution et risque de mettre en mal les avancées significatives déjà enregistrées.
La CNDH recommande aux autorités congolaises de ne pas procéder à l’exécution de la peine de mort, mais aussi d’entamer des réformes judiciaires conformément à l’esprit de la constitution. Elle conseille «la ratification par l’État congolais du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1989, visant à abolir la peine de mort».
Commutation de la peine
La CNDH exhorte le Président Tshisekedi à user de son pouvoir constitutionnel de commutation de peine pour changer les peines de condamnation à mort prononcées par les juridictions de la RDC à des peines alternatives.
«Une telle décision contribuera à la paix sociale, surtout en cette période cruciale de l’histoire de notre pays», souligne la CNDH.
Cette dernière encourage toute personne condamnée à la peine de mort à user de toutes les voies légales pour faire prévaloir son droit à la vie. Se fondant sur l’article 60 de la constitution, la CNDH plaide pour une justice respectueuse des droits de l’homme.
Rémy NSIMBA
