La ministre d’État en charge de l’Éducation nationale et Nouvelle Citoyenneté, Raïssa Malu, a signé un arrêté ministériel encadrant les procédures d’octroi des décisions relatives à la création, l’agrément et la restructuration des établissements scolaires publics et privés, du maternel au secondaire, sur l’ensemble du territoire national.
D’après le communiqué du ministère, cet arrêté « marque une étape importante dans la modernisation de la gouvernance du système éducatif congolais ». Il vise à doter le pays « d’un cadre procédural unifié, clair et juridiquement sécurisé, destiné à améliorer la planification, la régulation et le pilotage de la carte scolaire ».
Le texte s’inscrit dans le cadre juridique national existant. Il est « conforme à la Constitution de la République, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces », et aligné sur « la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national ».
À travers cet arrêté, le Gouvernement consolide dans un instrument réglementaire unique des pratiques administratives jusque-là encadrées par des textes anciens. Cette mise à niveau normative « renforce la sécurité juridique des acteurs éducatifs » et répond « à un déficit historique de clarté dans la gestion de la carte scolaire ».
Selon le ministère, l’arrêté introduit également « des procédures harmonisées, traçables et encadrées dans le temps », tout en renforçant « la redevabilité administrative » et « la transparence des décisions », dans une logique de bonne gouvernance du système éducatif.
Osée MABIALA
