Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) alerte dans son communiqué signé le 23 août 2024: «La décision du ministre de la Justice risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes, d’autant plus qu’il s’agit uniquement d’une bancarisation, qui n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis». Il rappelle dans le même document que le dernier rapport d’audit de la Cour des comptes renseigne que le circuit de la recette du ministère de la Justice ne fonctionne pas.
Pour étayer ses craintes, le CREFDL renseigne que «Les Tribunaux, les Cours et les Parquets s’organisent pour créer des faux comptes bancaires et falsifier des relevés bancaires qui font échapper au Trésor public plusieurs millions de dollars américains».
A la place de la simple bancarisation, cette structure propose la numérisation du circuit de la recette. «Cette numérisation doit inclure l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes d’authentification des documents», souligne-t-il. Le but est de permettre la traçabilité des opérations financières, la transparence, en plus de limiter les risques de fraude, de maximiser les recettes et révolutionner le secteur.
D’où recommande-t-il au ministre d’Etat Constant Mutamba d’implémenter le Logiciel de gestion intégrée des droits, taxes et redevances (LOGIRAD), déjà en vigueur depuis 2022, dans les Parquets, Cours et Tribunaux. Il l’invite aussi à veiller à la tenue des réunions mensuelles de conciliation des chiffres entre les services du ministère de la Justice et ceux de la DGRAD.
Le CREFDL rappelle à Constant Mutamba l’existence d’un accord de collaboration existant depuis 2023, entre la Cour de Cassation et la Caisse Générale d’Epargne du Congo (CADECO), qui est, selon le CREFDL, l’entité publique la mieux placée pour percevoir les frais de justice.
HRM
