Onzième parmi les pays les plus corrompus, selon Transparency international (2021), la République Démocratique du Congo ne devrait pas lésiner sur les réformes afin de changer la donne. Le fait que le Président Félix Tshisekedi se soit engagé, depuis son premier mandat, dans la promotion d’un État de droit et la réforme de la justice offre, en principe, une belle opportunité.
Mais la volonté seule ne suffit pas. Il faut s’en donner les moyens, sinon renforcer ceux qui existent.
Dans cette optique, l’Observatoire des dépenses publiques (ODEP) estime indiqué de renforcer l’arsenal répressif de la Cour des Compte. Il estime qu’il faut « renforcer les pouvoirs de la Cour des comptes pour lui permettre de lutter efficacement contre la corruption et les antivaleurs qui en découlent.
Voilà qui implique la nécessité de réviser certains dispositions de la loi organique de la Cour des comptes.
Le parlement aurait-il du pain sur la planche?
L’ODEP attend beaucoup du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi et des deux chambres du parlement. Dans ses propositions d’innovations à insérer dans la loi organique de la Cour des comptes, il exige l’extension des compétences de celle-ci en matière de discipline budgétaire aux ordonnateurs politiques, notamment les ministres des gouvernements et les gouvernements des provinces.
Il recommande aussi la reconnaissance explicite du pouvoir de la Cour des comptes de saisir directement les comptes bancaires des personnes auteurs des irrégularités graves constatées lors de ses contrôles et leur interdiction du pays jusqu’à la clôture de leurs dossiers. Et ce, sans passer par leurs supérieurs hiérarchiques.
Aussi, exige-t-il, l’habilitation de la Cour des comptes, en plus de la condamnation aux amendes, à ordonner la confiscation et la restitution aux entités publiques victimes, des fonds ou des biens subtilisés suite à une faute de gestion.
L’ODEP exige également la transmission obligatoire et automatique à la Cour des comptes de tout contrat de marché public signé tant au niveau du pouvoir central, des provinces que des entreprises du portefeuille et des établissements publics.
L’ODEP appelle la société civile à soutenir la Cour des comptes.
HRM
