RDC: l’opposition exige la libération des prisonniers politiques

Le sit-in organisé par le Cadre de concertation des forces politiques et sociales a bel et bien eu lieu ce mercredi 25 septembre devant le palais. C’est vers 10 heures que les premiers manifestants ont commencé à arriver devant l’entrée du palais de Justice qui donne sur le Centre financier. Très vite, des groupes des manifestants ont inondé l’entrée du palais. Ici, l’on voyait des drapeaux et calicots de l’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, là, les militants de Piste de Seth Kikuni, à côté, ceux de l’Alliance pour le changement de Jean Marc Kabund, et plus loin les partisans de l’Envol de Delly Sesanga. Un vacarme qui traduisait la détermination des manifestants de faire entendre leurs revendications sous une forte présence de la Police nationale déployée pour encadrer la manifestation.

«La justice est le dernier rempart. C’est-à-dire que s’il y a des conflits entre les membres d’une communauté, ou entre la population et les institutions, c’est la justice qui doit trancher» a-t-il déclaré, justifiant le choix de manifester devant le bureau du ministre d’Etat en charge de la Justice. Dans le mémo remis au ministre d’Etat Constant Mutamba, l’opposition exige, entre autres, «la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes detenues pour des raisons politiques, notamment Seth Kikuni, Jean-Marc Kabund, Mike Mukebayi, Daniel Safu, Jack Sinzahera, Gloire Saasita, Mwamisyo Ndugu King, Alain Siwako, Jean-Paul Ngaghangondi et Fiston Isambiro». Pour elle, ces arrestations sont une négation des droits fondamentaux reconnus aux citoyens par les lois de la RDC et les instruments juridiques internationaux. Ci-dessous l’intégralité du mémo.

HRM

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MEMORANDUM DES PARTIS POLITIQUES DE L’OPPOSITION ET DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

A l’attention du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, pris en la personne de
Madame la Première Ministre

Concerne : Arrestations et détentions arbitraires, tueries de masses et violations de la Constitution

Nous, membres du Cadre de Concertation des Forces Politiques et Sociales, plateforme des partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile, venons, en application des dispositions des articles 8 de la Constitution, 10 et 16 de la Loi organique N° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l’opposition, vous faire part de ce qui suit :

1. Nous avons le regret de constater que le Gouvernement que vous dirigez a décidé, depuis son avènement, à l’instar de votre prédécesseur, de réinstaurer la dictature en RDC, en piétinant systématiquement sur le pacte républicain qu’est la Constitution. Il en est de même pour les lois de la République ainsi que les instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme librement ratifiés par notre pays, notamment la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ratifiée par la RDC le 20 juillet 1987), le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (ratifié le 1er novembre 1976), ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la RDC le 18 mars 1996.
2. Dans cette entreprise attentatoire aux principes démocratiques, votre Gouvernement semble avoir levé l’option de museler toutes les voix dissidentes et d’étouffer tout élan démocratique en procédant aux enlèvements, arrestations et détentions arbitraires des opposants politiques, des activistes de la société civile ainsi que des citoyens qui qui s’opposent à votre gouvernance et qui dénoncent, dans le respect des lois établies, les abus et dérives multiformes devenus la marque déposée de votre régime. En effet, des citoyens, engagés dans la défense des droits et libertés fondamentaux ainsi que de l’intérêt général, sont arrêtés sans justification valable et pour la plupart détenus au secret, en violation des lois de la République et des engagements internationaux auxquels la RDC a souscrit. C’est le cas notamment de Monsieur SETH KIKUNI, Jean Marc KABUND, Mike MUKEBAYI, Daniel SAFU ainsi que de MWAMISYO
   NDUGU KING de la Lucha, arrêté à Goma ; de Jack SINZAHERA et Gloire SAASITA de
   Véranda Mutsanga, détenus dans le cachot de la DEMIAP ; de Alain Siwako, Jean Paul Ngaghangondi et Fiston Isambiro. Ces arrestations arbitraires sont en contradiction flagrante avec l’article 9 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, qui interdit toute privation de liberté arbitraire et garantit le droit de toute personne arrêtée à être informée immédiatement des raisons de son arrestation et à être présentée devant un juge dans un délai raisonnable.
3. Dans le même élan, votre Gouvernement semble avoir ordonné aux forces de défense et de sécurité de porter impunément atteinte aux droits fondamentaux des citoyens dont celui à la vie comme en témoigne le récent massacre de plus d’une centaine de personnes au CPRK Makala, l’assassinat de Giresse Manzanza au siège de l’ECIDE, les tueries de KILWA et LWILU dans le Katanga. La complicité de votre Gouvernement dans ces tragédies se manifeste par l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces crimes ; aucun agent n’a été traduit en justice malgré la gravité des faits.
4. Nous sommes profondément préoccupés par les témoignages d’anciens détenus, faisant état de violence sexuelle et sexiste pour les torturer et les humilier ; violence à laquelle ils ont été soumis dans les lieux clandestins de détention de la DEMIAP, de l’ANR et dans les différentes prisons, en violation flagrante de l’article 16 de la Constitution qui dispose que nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
5. Tous ces actes attentatoires à la vie et à la dignité humaine, posés par votre Gouvernement mettent à mal la paix, la démocratie, la stabilité des institutions ainsi que l’unité nationale et la collaboration souhaitée entre la majorité et l’opposition. Il convient de rappeler que l’article 3 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples garantit à tous les citoyens le droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale de la loi.
6. Le recours à l’ANR et à la DEMIAP pour perpétrer des arrestations et des détentions des figures politiques de l’opposition, des activistes de la société civile et des acteurs de médias trahit une dérive autoritaire manifeste de votre gouvernement, qui instrumentalise les forces de défense et de sécurité à des fins de répression politique. Le cas de Seth Kikuni, pris en otage à l’ANR depuis 3 semaines, illustre le dangereux glissement vers un régime où la critique politique est criminalisée et où les droits de l’opposition sont méthodiquement étouffés. Cette pratique constitue non seulement une violation des droits de la personne, mais également une menace directe à la démocratie, car elle vise à intimider et réduire au silence toute voix dissidente. La détention de Monsieur Kikuni, dans ces conditions, est arbitraire et politiquement motivée. Elle viole les principes d’un procès équitable et de l’indépendance du pouvoir judiciaire, car elle relève d’une volonté manifeste du pouvoir exécutif de contrôler les opposants politiques par des méthodes extrajudiciaires. Les acteurs politiques et les membres de la société civile ne peuvent être placés sous une telle pression sans une remise en cause profonde des valeurs démocratiques que notre pays prétend défendre. Force est de relever que ces violations des droits de l’homme par les services de renseignement, orchestrées au plus haut niveau de l’État, se déroulent dans un climat d’impunité totale.
7. A la suite de ce climat de terreur sur fond de menaces permanentes, instrumentées par votre gouvernement contre les opposants politiques, les activistes de la société civile ainsi que les acteurs de médias, plusieurs d’entre eux, pris de peur, ont décidé de se muer en silence pour éviter les représailles, pendant que d’autres ont été contraints à l’exil.
8. Nous tenons à vous rappeler que l’opposition politique est reconnue en RDC et que les droits à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés. En vertu de cette reconnaissance et conformément à la loi organique précitée, les membres de l’opposition ont le droit légitime de critiquer l’action de votre Gouvernement et de dénoncer haut et fort les abus commis dans la conduite des affaires publiques. L’article 19 de la Constitution garantit d’ailleurs la liberté d’expression, qui inclut le droit de critiquer les actions du Gouvernement.
9. L’exercice de ces droits par les membres de l’opposition ainsi que les activistes pro-démocratie ne peut en aucun cas donner lieu aux enlèvements, arrestations, condamnations et intimidations comme cela est le cas actuellement et ce, en violation des articles 22, 23, 25 et 26 de la Constitution de 2006 ainsi que l’article 16 de la loi organique portant statut de l’opposition qui dispose qu’aucun membre de l’Opposition politique ne peut être interpellé, poursuivi, recherché, détenu ou jugé en raison de ses opinions politiques exprimées dans le respect de la Constitution, des Lois et Règlements de la République.

Eu égard à ce qui précède :

i. Nous exprimons notre vive indignation face à la vague d’arrestations et de détentions arbitraires d’activistes de la société civile et d’opposants politiques ainsi que la restriction des libertés fondamentales. Ces mesures liberticides qui criminalisent l’activité politique dissidente, sont inacceptables. Elles ne sont pas des événements nouveaux ni isolés, mais une part clé de la stratégie politique du président Tshisekedi et son gouvernement pour supprimer toute opinion politique contradictoire.

Il n’y a aucune raison de réprimer le peuple, l’opposition politique et la société civile, il n’y a aucune raison de les persécuter autant. Cette escalade de répression et de persécution doit cesser. Nous alertons instamment l’Union Africaine, l’Union Européenne, les NationsUnies et toutes les chancelleries en poste en RDC que leur silence serait perçu comme une caution à la montée de la dictature de Monsieur TSHILOMBO TSHISEKEDI Félix.

ii. Nous exigeons la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues pour des raisons politiques, notamment SETH KIKUNI, JEAN-MARC KABUND, MIKE MUKEBAYI, DANIEL SAFU, JACK SINZAHERA, GLOIRE SAASITA, MWAMISYO NDUGU KING, ALAIN SIWAKO, JEAN-PAUL NGAGHANGONDI ET FISTON ISAMBIRO. Ces arrestations sont une négation des droits fondamentaux reconnus aux citoyens par les lois du pays et les instruments juridiques internationaux.

iii. Nous exigeons l’ouverture d’enquêtes sérieuses et impartiales pour faire toute la lumière sur l’odieux assassinat ciblé du député Chérubin OKENDE, piégé dans un rendez-vous à la Cour constitutionnelle et retrouvé le lendemain, le corps criblé de balles dans sa voiture. Il en est de même pour Gires MANZANZA, militant du parti ECIDE, froidement abattu par un agent de police au siège de son parti.

iv. Nous exigeons que des enquêtes soient diligentées sur les tragédies sanglantes de la Prison centrale de Makala, qui ont fait plus des centaines de morts et de femmes violées, ainsi que sur le massacre de plus de 250 citoyens innocents de la secte UZALENDO à Goma en août 2023. Il est impératif que justice soit faite pour les tueries de KILWA et LWILU, survenues récemment dans l’ancien Katanga.

v. Nous vous mettons en demeure de fixer l’opinion publique sur les dénonciations relatives aux violences sexuelles et les tortures dans les lieux de détention, et exigeons une enquête sur les traitements inhumains et dégradants dont ont été victimes nos compatriotes Jacky NDALA, Fred BAUMA, JOSEPH ILUNGA MIBA et Roger LUBAMBULA dans les locaux de l’ANR et de la DEMIAP.

vi. Nous appelons instamment votre gouvernement à prendre des mesures immédiates pour mettre un terme aux arrestations arbitraires, aux massacres et à la dégradation de l’État de droit. Nous exigeons également que des sanctions soient appliquées, en vertu des articles 25 et 26 de la loi organique susmentionnée, contre toutes les personnes responsables des actes de répression directe ou indirecte des droits sacrés de l’opposition.

vii. Nous exigeons également JUSTICE pour toutes les victimes du système corrompu qui gangrène nos institutions et condamne des millions de nos compatriotes à la misère. La lutte pour la justice est aussi une lutte pour l’égalité des chances, la fin de l’impunité, et la restauration de la dignité humaine. C’est pour cela que nous nous battons aujourd’hui. Ce n’est que le début de notre marche pour la liberté et la justice.

viii. Nous dénonçons la politisation du système judiciaire et son instrumentalisation par le pouvoir du président Tshisekedi pour réprimer l’opposition et les voix critiques, en violation flagrante de l’indépendance des magistrats et du principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la Constitution.

ix. Nous vous prévenons qu’en l’absence de mesures correctives de la part de votre
Gouvernement, les forces politiques et sociales seront contraintes de recourir à tous les moyens légaux, démocratiques et pacifiques pour faire respecter la Constitution et sauver la démocratie que vous avez entrepris de crucifier, conformément à l’article 64.

Fait à Kinshasa, le 25 septembre 2024