L’absence d’une loi sur l’Aménagement du territoire entrave considérablement l’efficacité du ministère en charge de ce secteur en République Démocratique du Congo. Les récentes inondations causées par des pluies diluviennes à Kinshasa ont ravivé les critiques envers le ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, soulignant l’urgence de doter ce portefeuille d’un cadre légal permettant d’agir en toute légitimité.
Le vendredi 11 avril, à l’Assemblée nationale, la Commission Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la Communication présidée par Caroline Bemba, a présenté son analyse approfondie du projet de loi renvoyé par le Président de la République pour une seconde lecture.
À cette occasion, Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée nationale, a insisté sur l’urgence de finaliser ce texte. « Nous avons l’obligation de donner au ministère de l’Aménagement du territoire sa loi sur l’aménagement du territoire », a-t-il déclaré, tout en mettant en garde contre l’élaboration de lois « sur mesure » favorisant des intérêts spécifiques. « Ce qui tue le travail parlementaire, c’est d’élaborer des lois en tenant compte de tel ou tel autre ministre », a-t-il ajouté, appelant les députés à dépasser les conflits de compétences entre ministères.
Garantir la cohérence et la conformité
Caroline Bemba, quant à elle, a souligné que la commission avait élargi son analyse bien au-delà des huit articles initialement concernés par les observations du Président de la République. « La commission a identifié plus de 50 articles nécessitant des ajustements pour garantir la cohérence et la conformité aux règles législatives », a-t-elle précisé.
Les échanges avec les ministres sectoriels et les acteurs de la société civile ont mis en lumière des conflits entre le projet de loi et d’autres textes existants, notamment ceux relatifs aux affaires foncières, à l’environnement, à l’urbanisme et à l’agriculture. Ces incohérences, selon Caroline Bemba, doivent être résolues pour éviter des chevauchements de compétences et assurer une mise en œuvre harmonieuse de la loi.
Appel à une action responsable et diligente
Vital Kamerhe a exhorté les députés à adopter rapidement le texte. « Nous devons retourner au Président de la République une loi votée à l’Assemblée nationale dans sa nouvelle formulation », a-t-il insisté, appelant à une action responsable et diligente.
Ce débat met en lumière l’importance stratégique de la loi sur l’aménagement du territoire pour le développement et la gestion des ressources en RDC. Une adoption réussie pourrait marquer un tournant décisif dans la structuration et la coordination des politiques publiques dans ce domaine.
Rémy NSIMBA
