Le Ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé que les biens confisqués dans le cadre de l’affaire Corneille Nangaa et consorts sont désormais affectés à divers services de la Justice civile, militaire et administrative.
Cette décision intervient après la condamnation, le 8 août dernier, de Corneille Nangaa par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Reconnu coupable de crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison.
Dans le prolongement de ce jugement, les biens saisis des condamnés seront utilisés pour renforcer les capacités des structures judiciaires. Les services compétents du Ministère des Affaires Foncières se chargeront de convertir les titres des biens concernés pour leur affectation définitive.
Osée MABIALA
