La Haute cour militaire vient de condamner à mort, le 5 décembre dernier, les cinq membres du mouvement rebelle Alliance fleuve Congo (AFC) de Corneille Nangaa, l’ancien président de la CENI. La décision a été bien accueillie par le ministre d’Etat en charge de la Justice, Constant Mutamba pour qui «c’est une grande satisfaction pour la RDC» car les condamnés «ont décidé de trahir le pays et de servir les intérêts du Rwanda». Plus encore, Constant Mutamba a promis de «veiller à ce que la peine de mort soit exécutée contre les condamnés présents à Kinshasa et à lancer des mandats d’arrêt internationaux contre Corneille Nangaa et ses affidés en fuite».
De son côté, le consortium des Ong des droits de l’homme trouve les déclarations du ministre d’Etat en charge de la Justice sur l’exécution immédiatement la peine de mort «inquiétantes». Dans un communiqué publié le 6 décembre, le consortium soutient qu’«une telle décision est non seulement inhumaine, dégradante et cruelle mais aussi et surtout viole le principe sacro-saint de la vie humaine». Cela constitue, selon le consortium, un recul majeur de respect des droits de l’homme dans notre pays, alors que la RDC venait d’être acceptée comme membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Alerte…
Pour le consortium, la mise en application de la sentence de la peine de mort discréditera l’image de la RDC dans le concert des nations et risquerait de l’exclure comme membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le consortium formule quelques recommandations pour éviter cela. Il appelle les Ong nationales et internationales des droits de l’homme ainsi que toute personne respectueuse de la vie humaine à «se mobiliser pour dire non à l’exécution de la peine de mort en RDC». Aux autorités judiciaires et au ministère public en particulier, le consortium recommande «d’interjeter appel pour obtenir la commutation de la peine de mort à une autre peine pour les condamnés». Enfin, le consortium demande au Conseil des droits de l’homme de l’ONU «d’interpeler la RDC à respecter ses engagements en tant que membre».
La position du consortium sur la peine de mort est une position partagée par plusieurs ong internationales. En octobre de cette année, par exemple, le Bureau des droits de l’homme de l’ONU avait exprimé son opposition face à l’exécution imminente de deux hommes aux États-Unis. Le Porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH), Seif Magango, déclarait: «Nous sommes opposés à la peine de mort, par principe, en toutes circonstances (…) Elle est incompatible avec le droit fondamental à la vie et présente le risque inacceptable d’exécuter des innocents. Il est également prouvé qu’elle n’a que peu ou pas d’effet dissuasif sur la criminalité».
Toujours au mois d’octobre, à la faveur de la journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l’Union européenne et le conseil européen avait réaffirmé fermement leur opposition catégorique à la peine de mort, y compris toute réintroduction de celle-ci, dans tous les cas et en toutes circonstances.
Les autorités de la RDC devraient donc, réfléchir par deux fois, peser ce qu’il y a à gagner et à perdre au niveau international, avant d’exécuter les membres de l’AFC condamnés à mort.
MATSHI Darnell
