Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL Asbl) vient de rendre public un rapport qui met en lumière de graves irrégularités dans la gestion du Fonds spécial de Répartition et d’Indemnisation en faveur des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Sur près de 195 millions USD reçus entre janvier 2022 et décembre 2024, la part réellement versée aux victimes reste marginale, renseigne-t-on.
Selon les conclusions du rapport de CREFDL, « de janvier 2022 à décembre 2024, FRIVAO a reçu le virement de 194,9 millions de dollars américains venant de l’Ouganda, dont 105.135.000 dollars américains devaient financer les indemnisations des victimes de la guerre de Kisangani ». Pourtant, précise-t-il, « FRIVAO n’a versé, jusqu’au 08 octobre 2024, des indemnités aux personnes victimes qu’à hauteur de 2.088.136 dollars américains, soit 1,98% ».
Le CREFDL dénonce également l’absence de traçabilité dans les finances publiques : « aucune Loi de finances de l’année et de Reddition des comptes ne retrace l’encaissement de ce montant dans le compte de l’État ». Des fonds auraient été logés « dans au moins 10 comptes bancaires ouverts à la Rawbank, dont 7 directement par mandataire du Ministre de la Justice ».
Le rapport fait état de dépenses qui s’éloignent de la mission du fonds. En avril 2024, « un montant de 172.800 dollars américains a été payé au titre d’avance sur frais d’installation des membres du Conseil d’Administration et ceux de la Coordination sur les fonds destinés aux indemnisations ». Plus grave encore, « l’argent des victimes a même servi à financer les activités d’un bureau de change, dénommé CLIC CHANGE SARL à hauteur de 4,2 millions $ ».
D’autres retraits ont directement profité au Ministère de la Justice. « Le 18 septembre 2023, le Ministre de la Justice a ordonné au coordinateur de FRIVAO, le transfert d’un montant de 2.648.750 dollars américains, soit 5% du montant de 52 millions USD couvrant la quotité dédiée à la réparation des dommages causés aux victimes », note le rapport. Quelques jours plus tard, « le retrait de 1.500.000 dollars américains a été effectué en espèces ».
Face à ces anomalies, CREFDL Asbl appelle à des mesures fortes. À la Première ministre, il recommande de « dissoudre FRIVAO et de confier la mission d’indemnisation des victimes » à d’autres structures déjà établies. À la Justice, il demande d’« ouvrir une enquête contre tous les gestionnaires des comptes bancaires liés à ces fonds », de suspendre les paiements en cours et « d’ordonner la restitution des biens indûment acquis ». Quant à la Cour des comptes, il lui revient de « publier son rapport d’audit sur la gestion de FRIVAO afin de pousser à la redevabilité des décideurs ».
Osée MABIALA