Coup de théâtre dans le monde de la gestion collective des droits d’auteur. Ce 4 février 2026, la présidente du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu a suspendu les activités du comité Blaise Bula, invoquant la nécessité de préserver l’ordre légal.
L’ordonnance de la juge Mastaki Yohali Nathalie est sans équivoque : elle « ordonne l’interdiction à titre de mesure conservatoire » de toute assemblée générale convoquée par ce comité dissident, notamment celle prévue le 9 février 2026. Elle « enjoint également la cessation immédiate » de toute perception parallèle de redevances par ces acteurs non reconnus.
Un comité « juridiquement inexistant »
Elle constate un vide juridique flagrant. Selon elle, le comité mené par Blaise Bula est « juridiquement inexistant ». La convocation d’une assemblée par une structure sans légitimité « constitue un trouble manifeste à l’ordre juridique dans le secteur de la gestion collective des droits d’auteur ». La SOCODA officielle [ndlr : celle dirigée par Nyoka Nlongo] reste, rappelle-t-elle, « la seule société légalement habilitée à percevoir et répartir les redevances ».
Un vieux litige ravivé
Le bras de fer ne date pas d’hier. Tout remonte à l’assemblée générale du 9 février 2023, dont le procès-verbal a été annulé par des décisions judiciaires définitives. La juge « rappelle que le procès-verbal de ladite assemblée a été annulé par des décisions judiciaires définitives », désormais revêtues de l’autorité de la chose jugée. Malgré cette invalidation, les dissidents ont poursuivi leurs activités, poussant la justice à intervenir pour « prévenir la survenance d’un trouble et préserver l’ordre légal ».
La hiérarchie rétablie
Exécutoire sur minute, cette ordonnance verrouille l’accès aux fonctions de gestion et de perception. En mettant fin à l’imbroglio, la justice congolaise entend protéger la stabilité économique des créateurs et des ayants droit.
HRM
