La guerre entre Me Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, dont la mission reçue du Président Tshisekedi est celle de guérir «la justice malade» et les magistrats se poursuit! A coup de déclarations dont la virulence va crescendo à chaque salve, les Congolais assistent, d’abord rassurés… et maintenant de plus en plus inquiets, à cette joute entre deux pouvoirs: l’Exécutif et le judiciaire. Ce bras de fer, au départ larvé, suscité par les multiples déclarations et initiatives prises par le ministre d’Etat Constant Mutamba pour administrer un traitement de choc, prend des allures inquiétantes.
Et pire, le samedi 7 septembre, plusieurs proches du Ministre d’Etat ont déclaré qu’il a été testé positif au poison. Ce, alors qu’en début de semaine, son cabinet avait été visité par des personnes non autrement identifiées. Les experts de la police scientifique avaient trouvé une poudre blanche répandue un peu partout, un liquide suspect dans le réfrigérateur et des produits toxiques dans les toilettes de son cabinet. Et certains de ses collaborateurs ont été diagnostiqués positifs à l’empoisonnement. Malheureuse coïncidence, peut-être. Il ne reste plus qu’à attendre les résultats des enquêtes.
«J’ai alerté, mais tous se sont constitués contre moi… »
La tentative d’évasion ayant entraîné un carnage à la Prison centrale de Makala dans la nuit du 1er au 2 septembre (129 morts, selon le gouvernement, entre 800 et 1000 morts selon Human Rights Watch), a occasionné une de ces déclarations enflammées de Constant Mutamba. «J’ai alerté, mais tous se sont constitués contre moi. Voila le résultat. C’est un sabotage», a lâché ministre d’Etat Mutamba, révolté, le 4 septembre à la prison de Makala, alors qu’il revenait directement d’une mission d’itinérance à l’intérieur du pays. Et d’assener: «Chaque semaine, des magistrats envoient des détenus ici à Makala sans tenir compte de la capacité d’accueil». Puis: «Toutes les fois où moi, j’ai désengorgé, ils ont envoyé le double». Encore: «On va sérieusement sanctionnés». Pour lui, les magistrats ont donc une part importante dans ce qui s’est produit à Makala.
Explosion à la tête de Makala, alertait le Directeur de la prison…
Cette position du ministre rencontre les alertes que lançait déjà le directeur de la Prison centrale de Makala dans sa correspondance du 21 janvier 2024, destinée au ministre de la Justice, avec ampliation à toutes les autorités judiciaires. «Je tiens à vous informer qu’au regard de l’actuelle situation, c’est l’explosion qui est à la porte de la prison car les parquets civils et militaires ne cessent de nous envoyer les détenus», signalait Joseph Yusufu Maliki. Ce dernier soulignait que la prison construite pour 1500 pensionnaires, en hébergeait alors 14.000, «entassés d’où l’étouffement avec toutes ses conséquences» possibles.
Pour résoudre cette situation qui est «un fléau», selon lui, Yusufu proposait entre autres, «la mise en place d’une commission permanente composée des représentants des deux Parquets généraux, des deux Cours d’appel, des secrétaires des parquets et des greffiers des tribunaux ainsi que des agents pénitenciers pour le suivi des dossiers des détenus».
Mais aussi, l’application de l’article 37 de la loi n°23/028 du 15/06/2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs du régime pénitencier. Celle-ci qui offre des mesures d’aménagement des peines aux condamnés ayant fait preuve de bonne conduite et d’amendement. Il s’agit notamment du placement à l’extérieur, de la corvée extérieur, de la libération conditionnelle, ou de libérer des détenus ayant purgé plus de ¾ de leurs peines.
Les magistrats ne sont pas responsables de la tentative d’évasion à Makala !
A la suite des événements de Makala, Constant Mutamba a provisoirement interdit aux Magistrats d’y transférer des détenus à Makala. Ce qui n’a pas trouvé l’assentiment du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). «Demander au magistrat de ne pas arrêter (un suspect) ni le transférer à la prison constitue une violation flagrante de la loi et surtout une manière d’installer… des règles de la vengeance privée et la loi du plus fort», a tonné le CSM. Celui-ci a invité les magistrats à poursuivre l’accomplissement des tâches de la profession dans le strict respect de la Constitution et des lois du pays. Dans leur communiqué, ils ont également proposé la construction des prisons et des maisons d’arrêt pour résoudre la question de la surpopulation à Makala.
Ils ont aussi réagi aux propos du Vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba qui les désignaient comme responsables de ce qui est advenu à Makala. Pour le Bureau du CSM, ses déclarations sont de nature à exposer les magistrats à la vindicte populaire. «Il existe un cadre de concertation entre le CSM et le ministère de la Justice, lieu indiqué pour traiter de questions transversales relative à l’administration de la Justice», a rappelé le CSM. L’on sait que dans un des derniers Conseil des ministres, le Président de la République avait déjà appelé les uns et les autres à recourir à ce cadre de concertation pour les questions de reformes de la Justice. Ce que la Première ministre a rappelé pour «une gestion coordonnée et efficace de la situation».
L’indépendance du judiciaire face l’exécutif?
Parmi les observateurs aguerris du secteur de la justice, certains estiment que le ministre d’Etat Constant Mutamba va trop loin. «Il veut avoir autorité sur magistrats», avance un observateur. «C’est un recul démocratique», tape le professeur Taylor Lubanga sur Télé 50. Et d’ajouter: «Le ministre, lui-même, est avocat. Il sait qu’il ne peut pas gérer la carrière des magistrats». Il estime que le vrai problème est de savoir quelles sont les attributions du ministre de la Justice et quelles sont celles du CSM.
Cependant, l’action du ministre d’Etat Constant Mutamba est particulièrement saluée dans l’opinion. Son côté fougueux séduit et ses initiatives gagnent les cœurs des Congolais qui ont soif de justice. Sur les réseaux sociaux, beaucoup lui conseille la prudence et de privilégier davantage l’action à la parole.
Hier, la Première ministre Judith Suminwa a réaffirmé la volonté du gouvernement à mener à terme des réformes » en cours dans le secteur de la Justice. Les différentes instances de celle-ci ont donc du chemin à faire afin de changer réellement les choses. Les pouvoirs Exécutif, judiciaire et même législatif y ont un rôle important à jouer.
MATSHI Darnell
