Difficile de s’exprimer sur la question de la révision ou changement de la Constitution lancée par le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi, sans prendre une position pour ou contre l’initiative. La question polarise la société. Dans ce dualisme que semble imposer les positions politiques, certains parmi les intellectuels congolais s’efforcent de rester sur le périlleux chemin de l’objectivité malgré les passions qui vont crescendo dans le microcosme politique, les intérêts et des affinités politiques ayant une place prépondérantes.
Peu connu dans le monde politique, Me Mike Nyembo Nkulu, avocat et entrepreneur congolais vivant en Belgique, propose une intéressante dialectique sur le thème: «Changer, modifier ou réviser la Constitution en RDC: Enjeux et dangers». Il soutient qu’une analyse rigoureuse et impartiale des termes juridiques, des enjeux institutionnels et des conséquences pour la population s’impose lorsqu’il faut parler de l’avenir de la Constitution congolaise. «Toute démarche visant à la modifier, la réviser ou la changer engage des responsabilités politiques et juridiques immenses», souligne-t-il.
Ce juriste pense que s’il faut faire des ajustements à la Constitution, la démarche doit respecter quelques principes fondamentaux dont le respect de la souveraineté populaire tel que prévu à l’article 5 de la loi fondamentale, la primauté de l’intérêt général, l’Inclusion et transparence et le Maintien des garde-fous démocratiques.
«Même dans le cadre d’un changement, des éléments intangibles tels que la limitation des mandats, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux doivent être protégés», martèle-t-il.
En Outre, Me Mike Nyembo met en exergue quelques enjeux de la réforme constitutionnelle. Il cite, entre autre, la stabilité institutionnelle.
«Un changement brusque ou mal préparé pourrait déséquilibrer les institutions et plonger le pays dans une période de transition prolongée. Cela inclut des risques de conflits entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire», fait-il remarquer.
Dans sa dialectique, l’avocat Nyembo va plus loin. il relève aussi des dangers que pourraient entrainer le changement de la Constitution. Parmi ceux-ci, il y a le risque de la perte de stabilité socio-économique.
«Les périodes de transition constitutionnelle entraînent souvent une paralysie économique, une perte de confiance des investisseurs et une fragilisation de la gouvernance locale. La population, déjà confrontée à des défis socio-économiques majeurs, risque d’en payer le prix», indique-t-il.
Hugo Robert MABIALA
Ci-dessous l’intégralité de sa réflexion.
Changer, Modifier ou Réviser la Constitution en RDC: Enjeux et Dangers
En tant que juriste, il est essentiel d’aborder la question de l’avenir de la Constitution congolaise à travers une analyse rigoureuse et impartiale des termes juridiques, des enjeux institutionnels et des conséquences pour la population.
La Constitution de 2006 est un contrat social fondamental qui structure la vie publique en République Démocratique du Congo. Toute démarche visant à la modifier, la réviser ou la changer engage des responsabilités politiques et juridiques immenses.
- Les cadres juridiques : Trois approches distinctes
-Révision constitutionnelle: La Constitution actuelle prévoit expressément des mécanismes de révision (articles 218 et suivants). Ce processus permet des ajustements dans le respect de la souveraineté nationale et de l’ordre institutionnel, à condition qu’il soit conduit de manière transparente et démocratique.
- Modification substantielle: Bien que non formalisée, cette approche peut inclure des modifications profondes sans nécessairement bouleverser la structure constitutionnelle. Cela reste cependant limité par les clausulae intangibles (par exemple, la forme républicaine de l’État).
- Changement de Constitution: Cela implique une refonte complète et l’adoption d’une nouvelle charte fondamentale. Juridiquement, ce processus marque une rupture avec l’ordre constitutionnel établi et peut constituer un véritable basculement vers une nouvelle République.
- Les enjeux pour la population congolaise
La population, véritable détentrice de la souveraineté nationale (article 5 de la Constitution), doit être au centre de toute réflexion sur l’avenir de la Constitution. Voici les enjeux clés :
a) Le risque de confiscation de la souveraineté populaire
Changer la Constitution peut, dans certaines conditions, être interprété comme une manœuvre visant à affaiblir ou contourner la souveraineté populaire. En l’absence d’un processus inclusif et participatif (consultation, référendum), la population risque de perdre son rôle central dans l’élaboration des normes fondamentales.
b) Les conséquences institutionnelles et politiques
- Instabilité institutionnelle: Un changement brusque ou mal préparé pourrait déséquilibrer les institutions et plonger le pays dans une période de transition prolongée. Cela inclut des risques de conflits entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
-Renforcement du pouvoir exécutif: Une nouvelle Constitution pourrait être orientée pour consolider le pouvoir présidentiel, limitant les contre-pouvoirs et affaiblissant le contrôle démocratique.
-Érosion des droits fondamentaux: Toute refonte constitutionnelle risque de diluer les garanties actuelles en matière de droits et libertés, notamment si ces modifications visent à satisfaire des intérêts politiques immédiats.
c) Le précédent historique et régional
L’histoire récente de plusieurs États africains montre que les changements constitutionnels radicaux sont souvent motivés par des ambitions personnelles des dirigeants, sous le prétexte de moderniser l’État. Cela a conduit à des prolongations de mandat ou à des crises sociopolitiques majeures (Burundi, Guinée, etc.). La RDC pourrait reproduire ces dynamiques si la population n’est pas pleinement associée au processus.
- Les dangers spécifiques d’une Quatrième République
- a) Une rupture institutionnelle risquée
Changer la Constitution pour proclamer une Quatrième République constituerait une rupture juridique majeure avec l’ordre constitutionnel actuel. Cela reviendrait à annuler non seulement les institutions en place, mais également les engagements pris en vertu de l’actuelle Constitution, ce qui pourrait créer un vide institutionnel et juridique.
b) Un coup d’État constitutionnel déguisé
En droit constitutionnel, un changement radical imposé par le pouvoir en place peut être assimilé à un coup d’État constitutionnel. Même si cela se fait dans un cadre légal apparent, le but peut être de contourner des contraintes démocratiques (limitation des mandats, équilibre des pouvoirs) ou de prolonger le mandat présidentiel sous couvert d’un nouveau départ.
c) Perte de stabilité socio-économique
Les périodes de transition constitutionnelle entraînent souvent une paralysie économique, une perte de confiance des investisseurs et une fragilisation de la gouvernance locale. La population, déjà confrontée à des défis socio-économiques majeurs, risque d’en payer le prix.
- Les principes juridiques pour une réforme légitime
Si des ajustements à la Constitution s’avèrent nécessaires, ils doivent respecter les principes fondamentaux suivants:
Respect de la souveraineté populaire: Toute réforme ou changement doit être validé par un référendum, conformément au principe selon lequel «le pouvoir appartient au peuple» (article 5).
Primauté de l’intérêt général: Les modifications doivent viser à améliorer la gouvernance, renforcer l’État de droit et garantir les droits fondamentaux, et non à servir des intérêts politiques ou individuels.
Inclusion et transparence: Le processus doit associer toutes les parties prenantes: société civile, opposition politique, experts juridiques et partenaires internationaux.
Maintien des garde-fous démocratiques: Même dans le cadre d’un changement, des éléments intangibles tels que la limitation des mandats, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux doivent être protégés. - Conclusion : Une opportunité ou un danger pour la population?
L’avenir de la Constitution en RDC est un sujet sensible qui doit être traité avec une prudence extrême. Si la révision ou la modification ciblée de certaines dispositions pourrait renforcer les institutions et répondre aux attentes de la population, un changement complet pour proclamer une Quatrième République comporte des dangers importants.
La population pourrait perdre :
- Sa souveraineté, si elle est exclue du processus ;
- Ses droits et libertés fondamentaux, si les réformes visent à consolider le pouvoir exécutif ;
- Sa stabilité, si les institutions sont bouleversées.
Cependant, si les réformes sont conduites dans le respect des principes démocratiques et des intérêts de la nation, elles pourraient permettre de surmonter certaines des limitations actuelles. Mais la vigilance est de mise : le risque d’un «coup d’État constitutionnel» est réel, et le peuple congolais doit rester au centre de toute décision pour éviter que son avenir ne soit confisqué.
Me Mike NYEMBO NKULU
