Dans un arrêté ministériel signé le 20 janvier 2024, la ministre d’État en charge des Affaires Foncières a interdit le morcellement des parcelles dans les agglomérations urbaines du pays. Cette décision, consécutive à une série de problèmes liés à la pratique illégale du découpage des terrains, vise à garantir la sécurité publique et à préserver l’harmonie esthétique des villes congolaises.
Le morcellement anarchique des parcelles a engendré des conséquences graves, incluant des problèmes de surpeuplement, une dégradation de la qualité de vie des habitants et des conflits entre voisins. Les petites dimensions des parcelles, souvent inférieures aux normes, aggravent la gestion des déchets et compliquent l’accès aux services essentiels tels que l’eau et l’électricité.
Selon l’arrêté, toute opération de morcellement devra désormais être soumise à l’approbation préalable de l’autorité compétente. De plus, la superficie minimale des parcelles issues de tout morcellement est fixée à 300 mètres carrés. Les nouvelles parcelles destinées au public doivent également respecter cette exigence.
Les chefs de division du cadastre et les conservateurs des titres immobiliers sont expressément interdits d’octroyer des numéros cadastraux ou de signer des contrats de location pour des parcelles ne respectant pas ces nouvelles normes. Toute violation des dispositions de cet arrêté sera sanctionnée conformément aux lois en vigueur.
Cette initiative ministérielle répond à une urgence croissante de réguler l’urbanisme et d’assurer une gestion durable des espaces urbains. En abrogeant toutes les dispositions antérieures contraires, l’arrêté marque un tournant important dans la gestion foncière en République Démocratique du Congo.
Le secrétaire général aux Affaires foncières a été chargé de veiller à l’application effective de ces mesures, qui entreront en vigueur immédiatement après leur publication au Journal Officiel. Cette démarche est perçue comme un pas en avant vers une meilleure planification urbaine et un cadre de vie plus harmonieux pour les Congolais.
L’arrêté pourrait bien redéfinir l’avenir de l’urbanisme en RDC, en plaçant la durabilité et la qualité de vie au cœur des préoccupations de développement.
Jordan ANGEMITO
