La signature, le 4 décembre 2025 à Washington, d’un accord de partenariat stratégique entre la République Démocratique du Congo (RDC) et les États-Unis marque un tournant dans la gestion des minerais critiques. Si le texte promet de transformer la RDC en acteur majeur de la transition énergétique, les organisations de la société civile montent au créneau. Le mouvement « Le Congo N’est Pas À Vendre » (CNPAV) et la Coalition Africaine sur les Minerais Verts (CAMV) réclament une transparence totale et un rééquilibrage profond des engagements.
Dans un communiqué conjoint publié le 17 décembre, les deux coalitions commencent par reconnaître les points positifs du texte. « Le CNPAV et la CAMV saluent l’inscription de manière explicite dans cet accord des clauses de valorisation et de transformation locale des minerais critiques de la RDC », soulignent les organisations, ajoutant que ces dispositions favorisent le transfert de compétences technologiques vers les Congolais.
Cependant, l’enthousiasme est tempéré par l’analyse du contexte de négociation. Les signataires du communiqué dénoncent une « asymétrie de pouvoir ». Ils estiment que la situation sécuritaire précaire de la RDC a placé le pays en position de faiblesse. Ils regrettent également l’opacité du processus. « Le CNPAV et la CAMV fustigent l’opacité et l’absence de consultation des parties prenantes, particulièrement les communautés congolaises et le parlement », déclarent-ils. Les deux organisations rappellent que l’exclusion du pouvoir législatif contrevient aux principes constitutionnels en matière de traités internationaux.
L’épineux dossier des avantages fiscaux
Le cœur des inquiétudes réside dans l’Article XII de l’accord, qui prévoit un régime fiscal préférentiel et une clause de stabilisation de dix ans pour les investisseurs américains. Pour la société civile, ce cumul d’avantages, couplé à une gestion dominante des infrastructures par des firmes étrangères, pose un problème d’équité.
Les deux coalitions s’interrogent sur la contrepartie réelle pour l’État congolais. Elles affirment que « ce cumul d’avantages constitue une forme de double paiement pour la RDC », craignant que ces exonérations ne privent le Trésor public de recettes essentielles, à l’instar des expériences passées jugées décevantes. De plus, l’engagement de la RDC à modifier son cadre législatif, voire constitutionnel, dans un délai de douze mois pour s’aligner sur l’accord est perçu comme une menace directe à la souveraineté nationale.
Pour un partenariat « gagnant-gagnant »
Face à ces risques, le CNPAV et la CAMV exhortent Kinshasa à la prudence. Elles demandent que tout financement de projets stratégiques soit transparent. Ils exigent la publication des taux d’intérêt et de l’identité des propriétaires effectifs des entreprises impliquées pour éviter toute « captation par l’élite ».
Les organisations appellent les deux gouvernements à réviser les clauses les plus déséquilibrées. Pour elles, le développement du pays ne doit pas se faire au détriment de l’intégrité de ses lois. Elles insistent sur la nécessité d’un dialogue constructif pour transformer cet accord en un véritable levier de prospérité partagée, plutôt qu’en un simple outil d’exportation de richesses.
HRM
