a lutte contre la spoliation des biens publics et la corruption figure parmi les principaux chantiers mis en avant par le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, au terme de la première année du gouvernement Suminwa II.
Invité à l’exercice de redevabilité du gouvernement, le garde des Sceaux a révélé que son ministère avait identifié 153 villas appartenant à l’État qui auraient fait l’objet de spoliations. Des dossiers dans lesquels seraient impliquées plusieurs personnes, y compris, selon lui, des personnalités considérées comme importantes.
Face à ces situations, Guillaume Ngefa affirme avoir donné 57 injonctions depuis son arrivée à la tête du ministère. Celles-ci portent notamment sur des affaires liées à la corruption et à l’appropriation irrégulière des biens de l’État.
Le ministère indique par ailleurs avoir reçu plus de 400 dénonciations concernant des faits de spoliation et de corruption. Certaines procédures ont déjà permis, selon le ministre, de rétablir des personnes dans leurs droits, notamment à travers la récupération de maisons.
Pour éviter que les injonctions ministérielles ne restent sans suite, un dispositif permanent de suivi a été instauré. Guillaume Ngefa dit échanger régulièrement avec le procureur général près la Cour de cassation afin de vérifier l’état d’avancement de leur exécution.
Le « désert judiciaire » toujours préoccupant
Au-delà des affaires de spoliation, le ministre a reconnu un autre défi majeur : l’accès à la justice demeure très inégal sur le territoire national.
Selon Guillaume Ngefa, la présence effective de la justice reste essentiellement concentrée dans les grands centres urbains. Dans certaines régions, cette absence laisse la place à des acteurs qui ne disposent pourtant pas de prérogatives judiciaires.
« La justice est davantage présente dans les grandes villes, alors que dans certaines régions, elle est remplacée par des entités qui n’ont pas compétence pour rendre la justice, notamment, dans certains cas, par des chefs coutumiers », a-t-il déclaré.
Pour le ministre, cette situation traduit des problèmes structurels qui ne peuvent être réglés uniquement par des mesures ponctuelles. Il défend ainsi des réformes destinées à rapprocher les juridictions des populations, renforcer la confiance des citoyens et améliorer la sécurité juridique.
La corruption dans toute la chaîne judiciaire
Guillaume Ngefa assure également que la lutte contre la corruption ne se limite pas aux dossiers concernant les biens publics. Elle concerne l’ensemble de la chaîne judiciaire, des magistrats aux avocats, en passant par les greffiers et les juridictions.
Le ministère dit travailler avec le Conseil supérieur de la magistrature et affirme que des sanctions ont déjà été prises à l’encontre de certains magistrats. Les soupçons de corruption auraient également été pris en compte lors de la récente mise en place de nouveaux magistrats.
À travers ces mesures, le gouvernement veut donner davantage de crédibilité à l’appareil judiciaire congolais, aussi bien à l’intérieur du pays que dans ses relations avec les autres États.
Pour Guillaume Ngefa, la réforme de la justice doit finalement permettre de restaurer la confiance des citoyens, de sécuriser les droits de propriété et de renforcer la crédibilité de la RDC dans les contentieux judiciaires internationaux.
Osée MABIALA
