Face à l’impunité qui persiste dans les zones de conflit à l’est de la République démocratique du Congo, la France et la RDC franchissent un pas concret. Vendredi 2 octobre à Kinshasa, les deux pays ont signé une déclaration d’intention relative au projet « Soutien à l’État de droit en faveur des victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit ». Le cœur du dispositif repose sur un engagement financier précis : une enveloppe globale de plus de 1,3 million d’euros, déployée sur la période 2026-2028, destinée à lever définitivement les verrous financiers qui barrent l’accès des victimes aux tribunaux.
La gratuité de la justice comme préalable à la réparation
Sur le terrain, ce budget permettra de financer la gratuité complète des démarches judiciaires. L’initiative prévoit la prise en charge intégrale des frais de procédure et des honoraires d’avocats, mais aussi l’organisation d’audiences foraines et le déploiement de cliniques juridiques mobiles au plus près des populations sinistrées.
Pour le gouvernement congolais, cette mesure constitue une exigence d’équité fondamentale. « La justice ne doit pas être un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens. Elle est un droit qui doit être effectivement garanti à toutes et à tous », a affirmé le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, lors de la cérémonie de signature. Le garde des Sceaux a également insisté sur la nécessité d’aboutir à des jugements applicables : « Si le droit à la réparation est aujourd’hui reconnu, notre défi demeure celui d’en garantir l’effectivité, à travers des décisions judiciaires exécutoires », a-t-il souligné.
Renforcer l’appareil judiciaire et briser l’impunité
Au-delà de l’assistance financière directe, le projet cible le renforcement des capacités opérationnelles de l’appareil judiciaire congolais. Une part des fonds sera consacrée à la formation des magistrats, des officiers de police judiciaire et des avocats afin d’optimiser la documentation des crimes, la tenue des enquêtes et la constitution des dossiers. Cette approche vise à fluidifier le travail du Fonds national de réparation des victimes (FONAREV) en lui fournissant des décisions de justice exploitables pour octroyer les réparations.
Pour la diplomatie française, ce partenariat s’inscrit dans une volonté de dépasser le cadre de l’urgence humanitaire pour consolider les institutions locales. « Il n’y a pas de paix sans justice », a déclaré le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rappelant que la restauration de l’État de droit constitue un préalable indispensable à toute stabilisation durable de la région.
Restaurer la confiance et la présence de l’État
En associant la société civile locale et l’expertise spécialisée, cette initiative bilatérale ambitionne également de mener des campagnes de sensibilisation communautaire afin de rompre le silence autour des violences sexuelles.
À travers ce dispositif tripartite -Ministère de la Justice, diplomatie française et FONAREV-, Kinshasa espère rétablir la confiance des citoyens envers leur système judiciaire. « En signant cette déclaration d’intention, nous prenons un engagement solennel envers les victimes : transformer les promesses en résultats, le droit en réalité et l’espoir en réparation effective », a martelé Ngefa.
Remy NSIMBA
