RDC : la Primature suspend les missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises

La Primature a annoncé la suspension des missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises sur l’ensemble du territoire national. La décision est contenue dans une correspondance officielle signée par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.

Selon le document, la mesure vise à « éviter toute perturbation susceptible d’entraver le fonctionnement des opérateurs économiques » et à « leur permettre de préparer leurs états financiers en toute sérénité ».

La suspension concerne « les contrôles fiscaux, parafiscaux, économiques ainsi que toute autre mission de contrôle de routine menée par les services étatiques auprès des entreprises ». Elle s’applique pour la période allant « du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026 ».

La Primature précise toutefois que cette décision est prise « sous réserve de la poursuite normale des missions programmées et diligentées par les régies financières nationales conformément à la loi ». En outre, « en cas d’existence d’indices sérieux de fraude ou de toute situation nécessitant un contrôle sans atermoiement pour des raisons de sécurité ou de sauvegarde des intérêts de l’État, une dérogation spéciale et dûment motivée devra préalablement être sollicitée ».

La cheffe du gouvernement instruit enfin les autorités concernées d’« assurer la stricte mise en œuvre de cette décision et d’en garantir le suivi ».

Osée MABIALA

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