Le regroupement politique AFDC-A avance une refonte radicale des institutions de la République Démocratique du Congo. Entre centralisation accrue et abandon du suffrage universel direct pour la présidentielle, cette proposition suscite déjà, dans certains cercles, de vives inquiétudes quant à l’avenir démocratique du pays.
Vingt ans après l’adoption de la Constitution de 2006, la RDC se trouve-t-elle à l’aube d’un bouleversement institutionnel majeur ? La proposition de révision constitutionnelle, émanant de la Coordination des groupes parlementaires et politiques de l’AFDC-A (dits fidèles au Chef de l’État) et datée du 2 juin 2026, pose les jalons d’un changement profond de régime. Si ses auteurs invoquent la nécessité d’« optimiser le fonctionnement de l’État », l’analyse de ses points clés révèle des risques d’hyper-présidentialisation et un net recul des acquis démocratiques.
L’effacement du suffrage universel direct
Premier point de rupture : le mode d’élection du Président de la République. Le document suggère d’« opter pour l’élection du président par les Sénateurs et les Députés réunis en congrès ». Pour légitimer ce choix, il avance un motif économique, ambitionnant d’« épargner le trésor public des dépenses énormes consacrées à l’élection présidentielle ». En déplaçant la légitimité de la fonction présidentielle des urnes populaires vers l’hémicycle, le projet prive les citoyens de leur droit de vote le plus symbolique. Ce passage à un scrutin indirect fait peser un risque d’appareil, où l’élection suprême dépendrait de tractations parlementaires plutôt que de la volonté populaire.
Par ailleurs, la Coordination de l’AFDC-A propose que « les mandats du Président de la République disposent de 7 ans au lieu de 5 ans actuels », une modification étendue « mutatis mutandis aux Députés nationaux et Sénateurs ».
Une concentration inédite des pouvoirs
Sur le plan exécutif, la proposition acte la transition vers un « régime présidentiel » pur et exige d’« en tirer toutes les conséquences sur le plan du droit constitutionnel, notamment la nomination de tous les membres du gouvernement par le Président ». En supprimant l’obligation d’un Premier ministre issu de la majorité parlementaire, le texte rompt l’équilibre des pouvoirs au profit d’une centralisation au sommet de l’État.
Cette dynamique de reprise en main par Kinshasa s’étend à la gouvernance territoriale. Le document préconise la « nomination des Gouverneurs et Vices-Gouverneurs non-originaires par le Président de la République ». Les rédacteurs affirment que cette mesure permettra de « stabiliser les institutions politiques » locales. Néanmoins, en supprimant l’élection des dirigeants provinciaux par les députés locaux, le projet étouffe le principe même de l’autonomie des provinces.
Une recentralisation financière et administrative
Le volet économique consacre la fin des ambitions fédéralistes de la Constitution de 2006. Les auteurs recommandent de « supprimer la caisse nationale de péréquation », qu’ils qualifient d’outil « copié de la forme fédérale de l’État alors que la RDC est un État unitaire ». Ils stipulent également de « supprimer la retenue à la source de 40 % des recettes à caractère national par les provinces ». À la place, ils proposent « une mise à disposition de 20 % des recettes générales au profit des 26 provinces ». Cette réduction de moitié des ressources directes des entités territoriales achève de vider la décentralisation de sa substance financière.
Enfin, la liberté d’action des assemblées provinciales serait sévèrement encadrée. La proposition ambitionne de « soumettre les motions de défiance et de censure initiées par les Députés provinciaux au double contrôle de l’Inspection générale des finances et de la Cour des comptes ». Si l’objectif affiché est de limiter l’instabilité, le risque est de paralyser le contrôle politique légitime exercé par les élus locaux.
Une architecture politique verticale
Des analystes estiment que derrière la promesse d’une rationalisation budgétaire et d’une efficacité institutionnelle, ce texte dessine les contours d’une architecture politique centralisée et verticale. Une évolution qui, sous couvert de réformer l’État, menacerait d’en fragiliser les fondements démocratiques.
MATSHI Darnell
